Conditions Générales de Vente – Mascotte Wear

Les informations ci-dessous constituent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au site Mascotte Wear.
Elles définissent les règles encadrant les commandes, les paiements, la livraison, la propriété intellectuelle et l’utilisation du site.

Les CGV peuvent être amenées à évoluer pour s’adapter aux obligations légales ou au fonctionnement de l’entreprise.
En passant commande sur notre site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions.

Pour toute question : contact@mascottewear.fr

Les CGV définissent le cadre légal entre Mascotte Wear (le vendeur) et toute personne effectuant un achat sur le site (le client).

​

Nature des produits

Mascotte Wear propose des vêtements produits à la demande, parfois personnalisés (mascotte, logo, flocage, broderie…).

​

Commandes

Une commande est validée dès réception du paiement.
Une fois la production lancée, il n’est plus possible de modifier la commande (taille, couleur, éléments personnalisés…).

​

Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC.
Le marquage et la livraison sont incluses dans nos tarifs.

Mascotte Wear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif en vigueur au moment de la commande reste applicable.

​

Paiement

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (carte bancaire ou autres modes disponibles).

​

Produits personnalisés

Conformément à la loi, les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut avéré.

​

Responsabilité

Mascotte Wear ne saurait être tenu responsable :

• des retards liés aux transporteurs,

• des variations de couleurs dues aux réglages d’écran ou aux procédés d’impression,

• d’un mauvais entretien du vêtement par le client.

​​

Mascotte Wear met tout en œuvre pour assurer qualité et satisfaction.

​

Service après-vente

En cas de produit défectueux, contactez-nous sous 7 jours avec photo.
Un renvoi ou un remboursement sera proposé.

​

Livraison

Délai global (production + expédition) : 15 jours en moyenne.
Un numéro de suivi est fourni.

Propriété des créations

Tous les designs, mascottes, logos, illustrations, compositions graphiques et visuels créés par Mascotte Wear — qu’ils soient réalisés pour un club, une école, une entreprise ou un particulier — restent la propriété exclusive de Mascotte Wear, même après achat du produit fini.

Le client achète un produit imprimé, pas les droits du design.
 

Droits d’utilisation accordés au client

Mascotte Wear accorde au client un droit d'utilisation limité, valable uniquement pour :

• l’impression sur les produits commandés via Mascotte Wear,

• la communication interne du club/association (affiches, réseaux sociaux, etc.), si cela a été convenu.
   

Ce qui est interdit

Sans autorisation écrite, il est strictement interdit de :

• reproduire le design ailleurs (autre imprimeur, autre fournisseur),

• revendre le design,

• modifier le design,

• l’utiliser pour une marque, une ligne textile ou un usage commercial indépendant de Mascotte Wear.
   

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites pour non-respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).